REGLEMENTATION  EN VIGUEUR

 

 La détention et l’élevage d’individus d'espèces protégées ou gibiers sont interdits sans les autorisations adéquates.

 

      PARTICULIERS

 

   Ramassage, transport et détention d’un animal blessé

 

    La majorité des espèces   recueillies dans les centres de sauvegarde sont des  espèces  protégées par la loi n° 76-629 du 10 Juillet 1976 et ses textes d’application, ou sont concernées par la Convention de Washington qui réglemente le commerce des espèces dans le monde.

 

   Dans les deux cas, et même pour les espèces gibier, le transport est interdit ou très sévèrement réglementé.

 

   L’administration, par une circulaire, a reconnu la notion d’animal en péril et a ainsi implicitement accordé une dérogation aux particuliers qui ramassent un animal blessé et le transportent vers un centre de sauvegarde, à condition que ce transport s’effectue dans les meilleurs délais et par le chemin le plus direct.

 

   Dans tous les cas, il est recommandé de prévenir l’un des organismes cités ci-dessous avant d’entreprendre tout transport, et de téléphoner au centre le plus proche qui pourra, le cas échéant, témoigner de votre bonne foi.

 

   L’élevage d’un ou plusieurs individus sans les autorisations adéquates est strictement interdit, dans l’intérêt des espèces.

 

 

  CENTRES DE SAUVEGARDE

 

   Fonctionnement d’un centre

 

  L’arrêté du 11 septembre 1992 (J.O. n° 219 du 20 septembre 1992) définit les règles de fonctionnement des centres de sauvegarde.

 

   Le responsable doit être titulaire d’un certificat de capacité délivré par l’administration en fonction des compétences du pétitionnaire et de la pertinence de son projet.

Circulaire DNP/CFF n°2008-2 du 11/04/08 : relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques.

 

   Les centres doivent disposer d’une autorisation d’ouverture, délivrée par le Préfet, qui prend en compte la nature et la qualité des installations, leur destination et leur conformité avec le texte de l’arrêté, les règles d’urbanisme et le règlement sanitaire départemental.

 

   Les centres doivent pouvoir à tout moment justifier de la provenance et du devenir de leurs pensionnaires, et tenir leurs registres à la disposition des agents chargés des contrôles dans ce domaine (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, Douanes, Services Vétérinaires, Office National des Forêts, Police, Gendarmerie).

Espèces menacées - CITES : agence mondiale chargée de la sauvegarde des espèces menacées.

 

   

       Pour plus de renseignements, consultez le site du

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.